Conditions d'utilisation

MachinePilot est une plateforme SaaS B2B fournissant des outils IA pour les ateliers de mécanique de précision : génération de devis CNC, analyse de dessins techniques, gestion des clients, marketplace de RFQ, conseil en investissement machines.

• L'utilisateur garantit l'exactitude des données d'entreprise fournies lors de l'inscription (raison sociale, n° TVA, adresse).
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Le compte est strictement personnel ; le partage est interdit sans autorisation.

• Forfait Free : gratuit, avec des limites d'utilisation.
• Forfaits Starter (19 €/mois), Pro (49 €/mois), Pro+ (99 €/mois) : renouvellement mensuel automatique géré par Stripe.
• L'utilisateur peut annuler l'abonnement à tout moment depuis le portail Stripe.
• Aucun remboursement partiel du mois en cours, sauf cas prévus par le droit de la consommation (non applicable aux clients B2B avec n° TVA).

• Le logiciel, les contenus, le design et la marque MachinePilot sont la propriété du Responsable.
• Les dessins techniques, devis et contenus chargés par l'utilisateur restent la propriété exclusive de l'utilisateur. MachinePilot n'acquiert qu'une licence limitée et temporaire pour fournir le service.

Les estimations de temps, coûts, scores de fabricabilité et suggestions de machines produites par l'IA sont indicatives et doivent être vérifiées par l'ingénieur de production de l'atelier avant d'être envoyées à un client final. MachinePilot ne répond pas des erreurs d'estimation dues à des images incomplètes ou des spécifications ambiguës.

Sauf dol ou faute grave, la responsabilité de MachinePilot est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait. MachinePilot ne répond pas des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions de production.

MachinePilot se réserve le droit de suspendre les comptes en cas de violations graves (abus, fraude, contenus illicites). L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les Paramètres.

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges B2B, le tribunal compétent est celui du siège du Responsable.